Conditions Générales de Vente

Préambule

Dernière mise à jour des conditions générales de vente: le 31/03/2017
L’entreprise « Blue Journey » assure le transport public routier de personnes et propose des prestations de location de voiture avec chauffeur sur réservation. Elle est immatriculée au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC049150002 et d’autre part, au registre des transporteurs tenu par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

SIRET : 814 253 282 00010
Nom du titulaire de la capacité de transport : Marie CHAILLOUX
Licence de Transport Intérieur n° 2015/52/0000721

Les présentes conditions générales de vente sont fixées entre :

D’une part, l’entreprise « BLUE Journey » (le Vendeur)

Et d’autre part (le Client), toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services proposés par BLUE Journey. Cette dernière se réserve le droit de modifier sans préavis ses présentes conditions générales de vente pour rester en conformité avec des dispositions légales réglementaires en vigueur.
Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.
Le client acceptant le devis, la commande, la réservation, le bon de réservation reconnaît avoir pris connaissance au préalable de ces présentes conditions générales de vente et en effet, les avoir acceptées.

Article 1 – TARIFS-CONDITIONS DE PAIEMENT – FACTURATION – ANNULATION

Tous nos tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs affichés sont à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés en fonction de la variation du prix du carburant.

Les tarifs proposés pourront être revus à la baisse ou à la hausse en fonction du nombre de personnes le jour du transport.

Les tarifs journée sont appliqués entre 8h00 et 19h00.
Tous les clients (enfants et bébés inclus) sont soumis au plein tarif.

La prestation de service a lieu uniquement sur réservation.

Pour être confirmée, la réservation doit faire l’objet d’un paiement partiel ou total.

Pour la réservation des excursions, le paiement est immédiat par CB ou espèces.

Sur demande, une facture peut être établie et vous être envoyée par mail, de préférence.

Pour les transferts, un paiement d’un acompte de 30% du prix de vente est exigé.

Pour toutes les prestations, veuillez trouver ci-dessous les conditions d’annulation :
– 48h avant l’heure prévue: aucun frais d’annulation
– de 24 à 48h avant l’heure prévue: 50% de frais d’annulation
– Moins de 24h avant l’heure prévue: 100% de frais d’annulation

En cas de non présentation du client au moment du transfert et sans manifestation de sa part, le transfert sera intégralement dû.

Blue Journey déclinera toute responsabilité en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de sa volonté ou de son contrôle (panne du véhicule, embouteillage, contrôles des forces de l’ordre,grève des contrôleurs aériens ou des compagnies aériennes ou de la SNCF…).

En cas de mauvais temps ou neige, si l’excursion est possible, seul le changement de jour sera applicable mais en aucun cas le remboursement du montant payé.

A contrario, les changements d’itinéraires à l’initiative du client ne sont pas autorisés sauf en accord avec le chauffeur mais feront l’objet d’une tarification supplémentaire.

Les tarifs des heures supplémentaires sont de 60 euros par heure entre 8h00 et 19h00 et de 70 euros par heure entre 19h00 et 8h00.

Article 2- RESERVATION ET CONDITIONS DE VOYAGE

Blue Journey s’engage à remettre au client pour signature le bon de réservation conforme à la réglementation.

Seules les personnes désignées par le billet collectif ou bon de réservation sont autorisées à être présentes à bord du véhicule.

Chaque passager doit attacher sa ceinture de sécurité durant tous les déplacements. Le client qui ne respecte pas cette règle expose sa propre responsabilité en cas d’incident.

Les animaux ne sont pas acceptés à bord du véhicule, sauf chien guide d’aveugle.

Chaque passager a droit à emporter un bagage de 20kg maximum en plus de son éventuel bagage à main (sac à main, ordinateur portable…). Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables.

Toute attente supérieure à 30 minutes non définie sur le devis fera l’objet d’une tarification supplémentaire. Au delà, le client est facturé 25.00€/heure.

Dans un souci de respect et de propreté du véhicule, il est strictement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule.

Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l’exécution de la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social du vendeur.

Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

Article 3- ASSURANCES

Chaque trajet est couvert par une assurance professionnelle pour le transport de voyageurs à titre onéreux avec une assurance responsabilité civile qui couvre le passager et les tiers en cas de dommages corporels et matériels

La participation aux activités (ex : visite de musée) est de votre responsabilité. Notre entreprise ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures pouvant survenir au cours de celles-ci.

Votre transport sera assuré par un véhicule de moins de 6 ans d’ancienneté.

« Blue Journey » décline toute responsabilité en matière de vol et dégradation susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel emportés par le client lors de son transport et lors des visites.

Article 4- INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’entreprise BLUE Journey s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur ce site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978

Les informations collectées seront exclusivement utilisées pour le suivi de la réservation. Les informations nominatives et autres données communiquées ne seront utilisées dans aucun autre but que l’amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

En cas de contestations concernant l’application des présentes conditions générales de vente et cas de litige, seul le Tribunal de commerce du siège social du transporteur sera compétent.